30/05/2011

Conseil communal

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J'assisterai au prochain conseil communal qui aura lieu le 30 mai à 20 heures. Les conseillers recevront connaissance du bilan et du compte 2009. Le budget 2011 a été adopté par la tutelle. Les conseillers prendront une motion consécutive au vote par le Sénat de la prise en considération d'une « Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme « Prétendument » commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite des dites condamnations et sanctions »

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